MISE À DISPOSITION DES MINEURS INTERDITE

En entrant sur ce site vous certifiez avoir pris connaissance des obligations suivantes:
Ce portail est destiné à un public légalement majeur, il contient des images à caractère sexuel pouvant choquer un public "sensible" ! Vous certifiez avoir atteint l'âge de majorité légale tel défini dans votre pays de résidence et avoir plus de 18 ans. Vous certifiez avoir pris connaissance du caractère érotique et pornographique des images contenues sur ce serveur Web. Vous certifiez vous engager à ne pas en dévoiler l'existence à des mineurs. Vous vous engagez à ne pas diffuser les images de ce serveur Web sur des sites non protégés vis à vis des mineurs, vous déclarez consulter ce site à titre purement personnel en n'impliquant aucune société ou organisme d'état.

(-18) CE SITE EST STRICTEMENT INTERDIT AUX MINEURS.

 

Conditions générales de Vente

Conditions générales de participation au programme d’affiliation


Entre:


La société , société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro 479 509 531, dont le siège est situé au 142, rue Aristide Briand à LEVALLOIS PERRET (92300), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,


Ci-après « SEX AFFILIATION » ou « Plateforme d’Affiliation de SEX AFFILIATION» ou « Tiers

de confiance »

D’une part


Et :


La société, le Particulier ou l’association, dénommée dans le formulaire d’inscription, dûment accepté par SEX AFFILIATION, en qualité d’Affilié, d’Affilieur ou de Parrain.


Ci-après « l’Affilié » ou « l’Affilieur » ou « le Parain », ensemble ou isolément “le(s) Client(s)”

D’autre part


Les présentes conditions générales décrivent les relations contractuelles entre SEX AFFILIATION et des Affiliés et Affilieurs, mis en relation par l’entremise de la plateforme d’affiliation SEX AFFILIATION, accessible sur le site www.sex-affiliation.com , permettant au site d’un Affilieur d’être présenté sur le site www.sex-affiliation.com , par tout type de support publicitaire; ainsi permettre au Visiteur présent sur le site de l’Affilié d’être redirigé vers le site de l’Affilieur ; de procéder à des achats et abonnements à ses services ; En outre, les présentes conditions générales décrivent les conditions de création, utilisation et rémunération de marques blanches; les conditions d’utilisation du système de paiement et micro paiement mis à disposition des Affilieurs par SEX AFFILIATION depuis le site www.sex-affiliation.com .


Chaque terme ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employée dans les présentes, la signification suivante :


- « Affiliation » : désigne le système permettant à l’Affilieur de diffuser ses produits, services ou offres auprès d’un réseau d’affiliés et implique l’acceptation des présentes conditions générales.


- « Affilié » : désigne la personne physique ou morale qui fait la promotion au travers d’un site internet de produits ou services de l’Affilieur, et accepte les conditions du programme d’affiliation ainsi que de re-router tout ou partie de ses visiteurs vers le site de l’Affilieur via tout type de support publicitaire; Cette qualité implique l’acceptation des présentes conditions générales.


- « Affilieur » : désigne la personne physique ou morale qui par le biais du programme

d’affiliation, propose à des sites affiliés de promouvoir ses produits, services ou offres et de re-router tout ou partie de leurs visiteurs vers le site de l’Affilieur via tout type de support publicitaire; En contrepartie, l’Affilieur offre une rémunération à l’Affilié dont les modalités et le montant sont fonction des conditions du programme d’affiliation de l’affilieur. Cette qualité implique l’acceptation des presents conditions generales.


- « Plateforme d’Affiliation » : désigne le tiers de confiance, en l’espèce SEX AFFILIATION, entre les Affiliés et les Affilieurs.


- « Programme d’Affiliation » : décrit et rassemble les moyens mis à disposition par l’Affilieur aux Affiliés tels que les liens hypertextes, outils promotionnels ou tout type de support publicitaire, ainsi que les conditions du programme d’affiliation, telles que la rémunération acceptée par les affiliés.


- « Système de tracking » : désigne l’ensemble des technologies permettant à la plateforme d’affiliation de tracer, mesurer et calculer les différents indicateurs d’activité de l’affilieur et de l’Affilié tels que impressions, clics, rémunération…


- « Visiteur » : désigne toute personne connectée au réseau internet et susceptible de réaliser des opérations telles que consultations d’un site, achat ou vente de produits ou service en ligne sur un site.


Pour le Client, l’affiliation au programme d’affiliation comportera les étapes suivantes :


- La candidature d’un Client renseignée sur la plateforme d’affiliation de SEX AFFILIATION par le remplissage du formulaire d’inscription et le click valant acceptation des présentes conditions générales;

- L’acceptation de la candidature par SEX AFFILIATION par retour de mail, communiquant un code identifiant personnel et mot de passe permettant au candidat un accès à ses données personnelles renseignées sur le site www.sex-affiliation.com dont l’accès est verrouillé à sa seule utilisation (zone privée). Il est ici précisé que SEX AFFILIATION se réserve le droit de refuser toute candidature de son choix, de façon totalement discrétionnaire, pour quelque raison que ce soit, sans aucune justification de sa part.

- Le Client inscrit et accepté à la plateforme d’affiliation pourra être candidat à un ou des programmes d’affiliation. Il pourra ainsi se connecter à la plateforme d’affiliation dont il a reçu le code identifiant et mot de passe. Il pourra rechercher le programme d’affiliation dans la liste des programmes d’affiliation, le sélectionner, consulter les conditions du programme d’affiliation choisi et soumettre sa candidature au programme d’affiliation. Pour valider sa candidature, le Client devra accepter les conditions du programme d’affiliation qui lui sera proposé et qu’il aura sélectionné. SEX AFFILIATION se réserve le droit de rejeter de façon discrétionnaire toute demande de candidature sans avoir toutefois à justifier de quelque manière que ce soit du motif de ce refus. Une fois accepté au programme d’affiliation, le Client pourra se connecter sur la plateforme d’affiliation choisie pour intégrer les offres et outils promotionnels sur son site via la sélection de liens hypertextes, bannières, boutons, moteurs…proposés par l’affilieur dans le cadre de son programme d’affiliation. L’Affilié pourra modifier l’aspect des offres et outils promotionnels dans la limite des possibilités offertes par SEX AFFILIATION et l’Affilieur.

- L’Affilieur inscrit et accepté sur la plateforme www.sex-affiliation.com pourra proposer de diffuser des annonces publicitaires moyennant rétrocession de commissions aux Affiliés, dans les conditions générales exposées aux présentes, et dans les conditions particulières qu’il aura renseignées sur le site www.sex-affiliation.com . Il pourra modifier les conditions de son programme d’affiliation à tout moment, ce que les Affiliés acceptent expressément. A cette occasion, l’Affilié en sera informé et pourra accepter ou refuser ces modifications. En cas de refus, il ne pourra plus participer au programme d’affiliation ainsi modifié.


La plateforme d’Affiliation propose également à l’Affilié, après s’être inscrit et avoir été accepté, de solliciter de la plateforme d’Affiliation qu’elle se charge de choisir pour son compte des publicités qui seront apposées sur son site via tout support utile, au choix discrétionnaire de SEX AFFILIATION, sans aucune garantie de résultat quant à un montant de commissions rétrocédées, attendues, espérées ou autre.


Dans cette hypothèse, l’Affilié accepte par avance toutes les conditions particulières des affilieurs relatives aux publicité qui seront présentées sur son site.


Toutes les installations proposées sur le site www.sex-affiliation.com, permettant la mise en place des services proposés, sont à la charge exclusive des Clients.


En souscrivant à ce contrat, les Parties déclarent, certifient et s’engagent à :


- Etre majeur dans son pays de résidence, et dans tous les cas, avoir 18 ans révolus ;

- Fournir des informations personnelles véridiques et les maintenir à jour ;

- Ne pas tenter par un quelconque moyen de fausser les statistiques de ventes ou les reversements.


Toute fausse information fournie par un Client est susceptible d’engager sa responsabilité et de faire l’objet d’un procès civil ou d’une plainte pénale.


Les Parties acceptent de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter, tout ou partie des services et contenus proposés par la plateforme d’Affiliation de SEX AFFILIATION, dans un but autre que celui défini par le présent contrat.


Les Parties s’engagent, à se conformer, pour chaque site inscrit, à toute disposition législative en vigueur. En particulier, il s’engage à ne pas diffuser, directement ou indirectement, tout message ou toute information, quelles qu’en soient sa forme et sa nature :


- A caractère pédophile ou incitant au viol ou présentant des scènes ou tout contenu de fist, femmes enceintes, torture, humiliation, SM, prostitution, violence, zoologie, scatologie…sans que cette liste soit limitative

- A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui

- Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ;

- Menaçant une personne ou un groupe de personnes

- Incitant au suicide, à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme, ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité


En outre, les Clients s’engagent à ne diffuser aucune image ou message à caractère pornographique mettant en scène des mineurs et à prendre toutes les précautions pour que les mineurs n’aient pas accès au contenu pornographique destiné aux adultes.


Les Clients s’engagent à ne pas entrer directement en contact, de manière directe ou indirecte et par quelque moyen que ce soit, dans le but d’évincer SEX AFFILIATION, de traiter directement entre eux.


A défaut, ils s’exposent à une action en concurrence déloyale, ce dont ils sont parfaitement informés.


Il appartient aux Clients d’assurer leur propre sécurité informatique. SEX AFFILIATION ne pourra être tenue pour responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé aux Clients par des tiers ou par leur connexion au réseau internet.

Le contenu des sites des Affilieurs ou des Affiliés est mis en ligne sous leur seule responsabilité, SEX AFFILIATION n’opérant aucun contrôle à posteriori, quoi que ce contenu soit accessible depuis des liens présents sur le site www.sex-affiliation.com .


Les Propriétaires de sites internet retenus déclarent et garantissent à SEX AFFILIATION qu’ils ont procédé ou qu’ils procèderont, à leurs frais et sous leur seule responsabilité, à l’ensemble des démarches administratives les concernant (y compris auprès des services fiscaux) qui pourraient être nécessaires du fait de la conclusion des présentes.


En outre, il appartient aux Clients de s’assurer, à leurs frais et sous leur seule responsabilité, auprès de leur hébergeur qu’ils disposent du droit de créer des liens avec un site marchand et d’avoir ainsi des relations commerciales. Les Clients garantissent SEX AFFILIATION contre tout recours dirigé à son encontre.


Par ailleurs, les Clients déclarent et garantissent SEX AFFILIATION qu’ils détiennent sur les textes, photos, images, vidéo ou tout autre support de diffusion apposés sur les pages de leur site l’ensemble des droits nécessaires à leur diffusion sur Internet, et ce de telle façon à ce que SEX AFFILIATION ne soit en aucune façon recherchée à ce titre par quelque tiers que ce soit.

En application de l’article L.8222-1 du code du travail modifié par la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010, les Clients dont le montant supérieur des commissions serait supérieur ou égal à 3.000 € à compter du franchissement de ce montant, puis tous les six mois pendant la durée du présent contrat, les documents suivants :


Si le Client est une personne morale :


- Et si son immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée, l’un des documents suivants :

un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ; une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ;

- Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins d’un an

- Un justificatif d’inscription aux organismes de protections sociales et à l’administration fiscale ;

- Le cas échéant, une attestation par laquelle l’Affilié justifie de la régularité de sa situation au regard des articles 52, 53, 54 et 259 du code des marchés publics ;

- Une attestation de garantie financière pour les entreprises de travail temporaire ;

- A défaut des documents mentionnés aux 5 premiers tirets ci-dessus, pour les personnes morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises.


Si le Client est une personne physique, il devra produire :


  • Une attestation de fourniture de déclarations sociales de moins d’un an ;


Si le Client est une association, il devra produire :


- Ses statuts

- La copie de l’annonce légale publiée au journal officiel


Si le Client, quel qu’il soit, emploie des salariés, il devra produire une attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec ses salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail.


Le Client s’engage à indemniser intégralement SEX AFFILIATION pour toute perte de quelque

nature que ce soit qu’elle pourrait subir du fait d’une réclamation d’un tiers, trouvant son origine dans le non respect de ses obligations au terme du présent contrat.


Par ailleurs, le Client s’engage à ne pas dégrader l’image de du produit qu’il a accepté d’insérer sur son site par le biais d’un quelconque support publicitaire ou autre.


L’Affilié, avant de sélectionner sur le site www.sex-affiliation.com un quelconque produit, doit vérifier que ce produit est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans son pays, SEX AFFILIATION n’étant en aucun cas responsable du contenu des sites des clients.


SEX AFFILIATION mets à disposition des Affilieurs un Kit d’affiliation et de Paiement qui permet de vendre massivement les produits et services proposés sur leur site.


Ce Kit comprend :


- Une plateforme d’affiliation aux couleurs du site marchand de l’affilieur

- L’accès à une communauté d’Affiliés

- La traçabilité du chiffre d’affaire et la répartition entre les Clients

- La gestion des moyens de paiement avec sécurisation (Cartes bancaires, Audiotel, SMS…)

- Des statistiques complètes des paiements

- L’alerte E-mail des paiements


L’affilieur qui souhaite participer au programme d’affiliation doit obligatoirement télécharger le KIT APS sur son site. Ce KIT sera appelé au début du code de chacune des pages de son site; sur le bouton de paiement ou de validation de la commande passée par le Visiteur, l’Affilieur doit installer l’ouverture du paiement “APS”.


L’Affilieur, dans le cadre du programme d’Affiliation auquel il participe, laisse le choix à l’affilié de selectionner le prix des biens et services que règleront les visiteurs redirigés sur son site.


L’Affilieur, doit proposer sur son site, en accès direct, sans l’entremise de la plateforme d’affiliation, un prix du service ou de vente au moins égal aux prix du même service ou de vente le plus élevée proposé aux Affiliés.


L’Affilieur doit concevoir personnellement ses outils de promotion tels que proposés et décrits sur le site www.sex-affiliation.com. Ces outils sont les suivants : marque blanche; page de vente; bannière publicité; campagne e-mail; lien texte et tout autre type d’outil promotionnel.


L’affilieur traite toutes les commandes passées sur son site par l’intermédiaire de tout support placé sur le site de l’Affilié. L’Affilieur assume l’entière responsabilité de la bonne exécution de la commande, l’Affilieur étant seul et unique propriétaire de sa clientèle. L’Affilieur reçoit et traite les commandes, sans que l’Affilié ou SEX AFFILIATION puisse être responsable.


Il est ici précisé que SEX AFFILIATION propose de mettre à disposition de tout propriétaire de site internet marchand, un système de paiement sécurisé moyennant le versement d’une commission dont le pourcentage varie en fonction du CA dégagé par le règlement des commandes via ce système de paiement, sans l’obligation de participation à un programme d’affiliation.


SEX AFFILIATION percevra les sommes correspondantes aux paiements effectués par les visiteurs grâce au système de paiement mis à disposition, pour le règlement de leurs commandes, sur les sites des Affilieurs.


Ces règlements seront déposés en un compte de tiers ouvert à cet effet près d’un établissement

bancaire et reversés périodiquement aux Affilieurs, déduction faite de la rémunération de la société SEX AFFILIATION, des Affiliés par l’intermédiaire desquels le Visiteur aura accès au site de l’affilieur et aura passé et réglé une (des) commandes, et du ou des parrains.


Ces règlements diminués des rémunérations Affiliés, SEX AFFILIATION, parrains, seront versés

Automatiquement par virement bancaire mensuel. Ces règlements sont qualifiés pour les besoins des présentes “solde de compensation”. A cette occasion, SEX AFFILIATION communiquera à l’Affilieur les factures de SEX AFFILIATION comprenant les reversements Affiliés qui auront été réglés directement par SEX AFFILIATION pour le compte de l’affilieur.


L’Affilieur peut également soliciter le règlement de son solde de compensation manuellement depuis l’interface privée offerte sur le site www.sex-affiliation.com, pour un minimum de 100 €, le paiement intervenant dans cette hypothèse par virement bancaire.


Chaque programme d’affiliation mis en place par SEX AFFILIATION inclura ses conditions de

Rémunérations qui seront considérées acceptées lorsque l’Affilié sélectionnera le programme d’affiliation particulier.


Pour chaque visiteur, qui par l’intermédiaire du lien que l’affilié a placé sur son site, passe une commande sur le site d’un Affilieur ou utilise l’un quelconque de ses services payants, l’affilieur créditera le compte de l’affilié, par l’intermédiaire de la société SEX AFFILIATION, du pourcentage renseigné dans le programme d’affiliation, proposé par l’Affilieur et accepté par l’Affilié, par l’intermédiaire de la société SEX AFFILIATION.


Les commandes sont traitées par l’Affilieur qui reste propriétaire exclusif de la clientèle.


L’Affilié peut à tout moment consulter ses statistiques de ventes et le solde de son compte, via l’interface de gestion mise à disposition sur le site www.sex-affiliation.com, sur l’espace privé de

l’Affilié. L’affilié peut à tout moment demander à encaisser ses gains, pour autant que le montant atteigne au minimum 100 €.


L’affilié est payé par virement bancaire ou chèque ou peut choisir de se faire régler par la livraison de biens ou service à la place du règlement du solde de compensation auquel il renonce dans cette dernière hypothèse, la livraison du bien ou service valant alors règlement du solde de compensation.


Dès réception de sa demande, SEX AFFILIATION adresse à l’Affilié un appel à facture.

Si l’Affilié est un professionnel soumis à TVA, la facture devra comporter un montant TTC

(montant HT dû à l’Affilié augmenté de la TVA au taux en vigueur). Si l’Affilié est un professionnel non soumis à TVA, la facture ou note d’honoraire devra comporter un montant sans mention de TVA, correspondant au montant HT dû au client.


Les rémunérations des Clients, quels qu’ils soient, seront affectées proportionnellement par toute demandes des autorités fiscales sans recours possible contre SEX AFFILIATION.


Les Parties sont uniques responsables de leurs obligations sociales et fiscales.


Les sommes accumulées et non acquittées ne produisent aucun intérêt légal ou conventionnel.


Toute commande annulée ou réglée par un moyen frauduleux donnera lieu à un remboursement des commissions indument perçues.


Au choix de SEX AFFILIATION, ce remboursement s’effectuera sous la forme d’un appel à

Remboursement qui devra être honoré par le Client bénéficiaire des sommes, sous quinzaine de la demande ou sous forme d’une déduction de la somme correspondante sur le prochain reversement lui revenant.


Les Parties sont informées et acceptent qu’en cas d’opposition à paiement, sollicitation d’un internaute quelconque, plainte ou autre, SEX AFFILIATION se réserve le droit de bloquer la rémunération attendue par le Client et de la compenser en fonction de l’opposition, sollicitation, plainte ou autre susmentionnée, sans recours possible du Client contre la société SEX AFFILIATION.


Il n’existe aucune convention de ducroire entre l’Affilié et la société SEX AFFILIATION, de sorte qu’en cas de défaut de règlement par l’Affilieur de la facture émise par l’Affilié, la société SEX

AFFILIATION n’en serait pas responsable, l’Affilié renonçant dans cette hypothèse à solliciter tout paiement à due concurrence de SEX AFFILIATION.


En cas de résiliation du contrat, le solde du compte sera payé dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la facture ou note d’honoraire faisant suite à la résiliation du contrat.


Si le Client est un particulier et que l’activité d’affilié est accessoire et non habituelle, la modicité de revenus et le faible nombre de contrats d’affiliation ne permettent pas de qualifier l’activité de professionnelle. Au regard de la fiscalité, les sommes perçues peuvent être déclarées, en bénéfices non commerciaux.


Si l’activité du Client devient habituelle et lui procure des revenus substantiels, le Client pourra être obligé de souscrire des déclarations d’activité auprès des organismes compétents ce qui peut entrainer l’exigibilité d’impôts mais aussi de charges sociales dues par les travailleurs non salariés. Dans ce cas, les sommes dues seront payées sur présentation de factures avec ou sans TVA selon le cas. Tout programme d’affiliation est considéré comme une prestation de service qui s’inscrit dans le cadre d’un accord de partenariat. L’affiliation est donc l’équivalent d’une activité commerciale. Dans la majeure partie des cas, un particulier peut bénéficier d’un régime fiscal souple dit « micro entreprise » lui permettant ainsi de participer au programme d’affiliation de SEX AFFILIATION sans versement de TVA, pas de bilan et compte de résultat, et ce à condition que le montant de leur chiffre d’affaire (ici le versement de commissions) n’excède pas environ 25.000 € HT, toutes activités confondues, y compris hors du cadre du présent contrat.


L’affilieur qui inscrit son site sur la plateforme d’affiliation renseigne du partage du chiffre d’affaire généré par les règlements de visiteurs, avec l’Affilié qui a permis la redirection du visiteur sur son site et le chiffre d’affaire réalisé par sa connexion.


Pour déterminer la rémunération qui sera due a l’affilié, il est pris en considération :


Le montant du reversement journalier déjà acquis par l’Affilié avant la nouvelle commande, ce montant déterminant la tranche de rémunération de cette nouvelle commande;

Les conditions particulières de rémunération acceptées par l’Affilié telles que renseignées sur le programme d’affiliation auquel il participe ; Ces conditions permettant de déterminer le montant de la rémunération affecté à la nouvelle commande, considération prise de la tranche de rémunération susvisée.


Les pourcentages de rémunération sont variables d’un site affilieur a un autre ; Ils sont acceptés par l’Affilié lorsqu’il coche la case « j’ai lu et accepte les conditions particulières » et qu’il valide.


La rémunération s’opère, au choix des clients renseigné sur la plateforme d’affiliation, soit automatiquement et mensuellement, soit manuellement, à tout moment, par la demande que l’Affilié effectue sur la plateforme d’Affiliation.

Au moment du règlement, la plateforme d’Affiliation créé pour le compte du client un projet de facture correspondant à la commission revenant à la plateforme d’Affiliation.


Pour devenir une facture définitive, le Client doit valider en cliquant sur « J’édite ma facture ».


Aucun règlement ne pourra être effectué sans l’édition de facture préalable de l’affilié.


La facture validée par l’Affiliée est considérée comme établie par l’Affilié, sous sa seule responsabilité.


Le client souhaitant proposer son site à l’Affiliation, en qualité d’Affilieur, remplit le formulaire d’inscription sur le site SEX AFFILIATION.


Les règlements effectués par les visiteurs grâce au Kit APS sur le site de l’Affilieur, sont encaissés par la société SEX AFFILIATION, pour le compte de l’Affilieur, sur un compte ouvert près un

établissement financier au nom de la société , exclusivement à cette fin.


Les sommes correspondants à ces règlements sont reversés à l’Affilieur, déduction faite des commissions de SEX AFFILIATION comprenant le reversement au profit de l’Affilié et augmentées des commissions de l’Affilieur en tant qu’Affilié.


Ce versement est qualifié “solde de compensation”.


Le montant de ce “solde de compensation” est classé par tranche, permettant ainsi de déterminer la rémunération de SEX AFFILIATION.


SEX AFFILIATION a établi 6 tranches de solde de compensation, savoir :


- La tranche n°1 : solde de compensation compris entre 0 € et 100 €

- La tranche n°2 : solde de compensation compris entre 0 € et 100 €

- La tranche n°3 : solde de compensation compris entre 100 € et 500 €

- La tranche n°4 : solde de compensation compris entre 100 € et 500 €

- La tranche n°5 : solde de compensation compris entre 500 € et 1000 €

- La tranche n°6 : solde de compensation compris entre 500 € et 1000 €

- La tranche n°7 : solde de compensation compris entre 1000 € et 2500 €

- La tranche n°8 : solde de compensation compris entre 1000 € et 2500 €

- La tranche n°9 : solde de compensation compris entre 2500 € et 5000 €

- La tranche n°10 : solde de compensation compris entre 2500 € et 5000 €

- La tranche n°11 : solde de compensation compris entre 5000 € et 0 €

- La tranche n°12 : solde de compensation supérieur à 5000 €


La rémunération (commissions) de SEX AFFILIATION est calculée en fonction de chacune de ces tranches et comme suit :


Sur le Kit de paiement :


- Tranche n°1 : 5.00%

- Tranche n°2 : 5.00%

- Tranche n°3 : 4.50%

- Tranche n°4 : 5.00%

- Tranche n°5 : 4.00%

- Tranche n°6 : 5.00%

- Tranche n°7 : 3.50%

- Tranche n°8 : 5.00%

- Tranche n°9 : 3.00%

- Tranche n°10 : 5.00%

- Tranche n°11 : 2.50%

- Tranche n°12 : 5.00%


Sur la prestation de service :


- Tranche n°1 : 25.00%

- Tranche n°2 : 0.00%

- Tranche n°3 : 20.50%

- Tranche n°4 : 0.00%

- Tranche n°5 : 16.00%

- Tranche n°6 : 0.00%

- Tranche n°7 : 11.50%

- Tranche n°8 : 0.00%

- Tranche n°9 : 7.00%

- Tranche n°10 : 0.00%

- Tranche n°11 : 2.50%

- Tranche n°12 : 0.00%


Si le solde de compensation avant le nouveau règlement effectué par un visiteur est compris entre la somme de 0 à 100 € : la commission prélevée par SEX AFFILIATION sera égale à 5.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur moyen de paiement, et à 25.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur prestation de service de plateforme d’affiliation, soit un total de 30.00%.

Si le solde de compensation avant le nouveau règlement effectué par un visiteur est compris entre la somme de 0 à 100 € : la commission prélevée par SEX AFFILIATION sera égale à 5.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur moyen de paiement, et à 0.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur prestation de service de plateforme d’affiliation, soit un total de 5.00%.

Si le solde de compensation avant le nouveau règlement effectué par un visiteur est compris entre la somme de 100 à 500 € : la commission prélevée par SEX AFFILIATION sera égale à 4.50% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur moyen de paiement, et à 20.50% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur prestation de service de plateforme d’affiliation, soit un total de 25.00%.

Si le solde de compensation avant le nouveau règlement effectué par un visiteur est compris entre la somme de 100 à 500 € : la commission prélevée par SEX AFFILIATION sera égale à 5.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur moyen de paiement, et à 0.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur prestation de service de plateforme d’affiliation, soit un total de 5.00%.

Si le solde de compensation avant le nouveau règlement effectué par un visiteur est compris entre la somme de 500 à 1000 € : la commission prélevée par SEX AFFILIATION sera égale à 4.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur moyen de paiement, et à 16.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur prestation de service de plateforme d’affiliation, soit un total de 20.00%.

Si le solde de compensation avant le nouveau règlement effectué par un visiteur est compris entre la somme de 500 à 1000 € : la commission prélevée par SEX AFFILIATION sera égale à 5.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur moyen de paiement, et à 0.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur prestation de service de plateforme d’affiliation, soit un total de 5.00%.

Si le solde de compensation avant le nouveau règlement effectué par un visiteur est compris entre la somme de 1000 à 2500 € : la commission prélevée par SEX AFFILIATION sera égale à 3.50% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur moyen de paiement, et à 11.50% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur prestation de service de plateforme d’affiliation, soit un total de 15.00%.

Si le solde de compensation avant le nouveau règlement effectué par un visiteur est compris entre la somme de 1000 à 2500 € : la commission prélevée par SEX AFFILIATION sera égale à 5.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur moyen de paiement, et à 0.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur prestation de service de plateforme d’affiliation, soit un total de 5.00%.

Si le solde de compensation avant le nouveau règlement effectué par un visiteur est compris entre la somme de 2500 à 5000 € : la commission prélevée par SEX AFFILIATION sera égale à 3.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur moyen de paiement, et à 7.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur prestation de service de plateforme d’affiliation, soit un total de 10.00%.

Si le solde de compensation avant le nouveau règlement effectué par un visiteur est compris entre la somme de 2500 à 5000 € : la commission prélevée par SEX AFFILIATION sera égale à 5.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur moyen de paiement, et à 0.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur prestation de service de plateforme d’affiliation, soit un total de 5.00%.

Si le solde de compensation avant le nouveau règlement effectué par un visiteur est compris entre la somme de 5000 à 0 € : la commission prélevée par SEX AFFILIATION sera égale à 2.50% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur moyen de paiement, et à 2.50% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur prestation de service de plateforme d’affiliation, soit un total de 5.00%.

Si le solde de compensation avant le nouveau règlement effectué par un visiteur est supérieur à 5000 € : la commission prélevée par SEX AFFILIATION sera égale à 5.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur moyen de paiement, et à 0.00% du règlement, déduction faite du reversement affilié, au titre de la commission sur prestation de service de plateforme d’affiliation, soit un total de 5.00%.


Les Clients sont informés et acceptent que leurs rémunération soit bloquées et conservées par SEX AFFILATION dans l’hypothèse ou il apparaitrait qu’ils auraient détournés par tout moyen le système loyal développé par SEX AFFILIATION à leur fins exclusives leur permettant d’engendrer des rémunérations indues par des manœuvres frauduleuses. Dans cette hypothèse le Client serait immédiatement exclu de la plateforme d’affiliation.


SEX AFFILIATION mets à disposition des internautes inscrits sur le site www.sex-affiliation.com de l’espace disque dur et de la bande passante.


SEX AFFILIATION mettra tout en œuvre pour que le service ainsi mis à disposition soit opérationnel, sans garantie d’absence de panne, effacement de données, d’inaccessibilité au service, de limite ou non accessibilité de la bande passante au tout autre évènement de nature à endommager, détruire ou limiter l’accès à l’espace disque dur et bande passante.


SEX AFFILIATION n’est pas responsable du contenu stocké sur cet espace disque et bande passante, de sorte que chacun des bénéficiaires de cette prestation de service s’engagent à ne stocker aucun contenu illicite.


Les conditions tarifaires de la mise à disposition de l’espace disque dur et bande passante sont accessibles sur le site www.sex-affiliation.com


Les données personnelles fournies SEX AFFILIATION lors de toutes commandes d’inscription sont nécessaires au traitement de la candidature de tout candidat et au suivi de toute partie au contrat.


Ces données personnelles pourront être communiquées aux partenaires de la société SEX AFFILIATION pour les besoins de l’exécution du présent contrat, ce que les Parties au présent contrat autorisent, notamment aux fins de statistiques pour permettre l’évolution du CA.


En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute Partie au contrat dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.


Ces droits peuvent s’exercer auprès de SEX AFFILIATION à l’adresse figurant en tête des présentes ou par courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles@sex-affiation.com


SEX AFFILIATION ne peut être tenue pour responsable, notamment à l’égard des tiers, du contrôle a priori ou a postériori de la qualité et du caractère habilité ou non de la Partie au contrat qui collecte, obtient, divulgue et transmet des informations auprès de SEX AFFILIATION.


Les emails de Clients ou Visiteurs communiqués devront n’être utilisés que pour la prospection commerciale que les Parties en ont fait initialement concernant des produits ou services analogues et les Parties s’engagent à ce qu’il soit laissé la possibilité au destinataire de s’opposer pour l’avenir à cette prospection.


Les Clients acceptent l’implantation de cookies. Ces cookies enregistrent les informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur lequel ils sont posés (les pages consultées, la date et heure de la consultation, les paramètres de paiement renseignés lors de l’inscription …) qui pourront être lus lors de visites ultérieures.


Ces cookies contiennent les informations fournies par les Clients et visiteurs.

Pour permettre une utilisation efficace de ses services SEX AFFILIATION, se réserve le droit d’utiliser les cookies qu’elle reçoit.


Il appartient à chacun des Clients n’initialiser son ordinateur afin que les cookies soient activés et de n’opérer aucune opération de nature empêcher l’utilisation des cookies, sous peine de se voir exclu de tout programme d’affiliation, au choix de SEX AFFILIATION.


La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de SEX AFFILIATION est limitée à la durée du partenariat avec les Clients.


Afin de permettre à SEX AFFILIATION d’opérer les règlements et statistiques nécessaires à l’exécution des présentes conditions générales, les Clients s’engage à ne pas interférer les cookies de SEX AFFILIATION.


Lors de son inscription sur le site www.sex-affiliation.com, l’Affilieur renseigne de la durée de vie du cookie qui permet d’identifier la provenance de l’Affilié, sa date de création ainsi que les choix de paiement paramétrés par l’Affilié.


Ces Cookies permettront d’identifier l’Affilié à l’origine de la redirection du Visiteur sur le site de

l’Affilieur, le montant des prix de vente selectionnés par l’Affilié, leur mode paiement.


L'Affilieur renseigne sur la plateforme d’affiliation lequel des affiliés sera réglé à l'aide de la détection des Cookies : si c'est le premier cookie crée par l’entremise d’un Affilié, si c’est le dernier ou si la rémunération sera partagée du nombre de Cookies.


Si le Visiteur est orienté sur le site Affilieur via le site d’un Affilié, et commande durant une même session, seul l'affilié qui a ainsi permis la redirection ouvrant cette session perçoit la commission.


Si le Visiteur se présente sur le site de l'affilieur sans passer par un compte affilié, les affiliés seront réglés en fonction du choix préalable de l’affilieur qui aura renseigné si c’est le 1er cookie, le dernier ou tous les cookies selon prorata qui percevront la rémunération.


Le prix et le mode de paiement présenté au Visiteur dans le formulaire de paiement sera toujours celui correspondant au dernier Cookie.


Concernant les cookies, l’Affilieur aura ainsi le choix de répartition de la rémunération selon les critères suivants :


Au Premier Cookie :


Seul l'Affilié ayant permis la création du premier Cookie en date encore présent sur l'ordinateur du Visiteur sera commissionné


Au Dernier Cookie :


Seul l'Affilié ayant permis la création du dernier Cookie en date encore présent sur l'ordinateur du Visiteur sera commissionné.


Au Prorata des Cookies :


La commission d'affiliation sera partagée entre tous les Affiliés dont un Cookie est present sur l'ordinateur du Visiteur au prorata du nombre de Cookie appartenant aux Affiliés.


Le service a été conçu et développé par SEX AFFILIATION qui, à ce titre, détient exclusivement l’intégralité des droits de propriété intellectuelle.


Par conséquent, les Parties au contrat s’interdisent de détourner le Service ou l’un de ses éléments pour ses propres fins ou celles de tiers.


La société SEX AFFILIATION étant propriétaire ou détenant valablement tous les droits de propriété intellectuelle (tels que brevets, marques, non commerciaux, procédés logiciels ou autre droits de propriété intellectuelle) qu’elle utilise dans le cadre de ses activités, le fait pour les Parties au contrat d’utiliser l’un quelconque de ses droits ne lui confère aucun droit.


SEX AFFILIATION se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat au cours du partenariat sur simple notification écrite par courrier postal simple ou électronique. A réception de cette notification, la Partie au contrat destinataire aura la possibilité de mettre un terme au contrat ou d’accepter les modifications. A défaut de réponse de cette Partie, sous 7 jours, elle sera réputée avoir accepté les modifications. L’attention des parties est attirée sur le fait que les modifications pourront porter sur la question des rémunérations et par conséquent, modifier le taux de commissionnement.


La société SEX AFFILIATION ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, aux Parties relativement :


- Au serveur web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leur composantes matérielles et logicielles de même qu’à leur accès via internet.

- Aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l’utilisation et de l’affichage d’un site web en marque blanche.


Affilieurs et Affiliés autorisent SEX AFFILIATION à utiliser leurs noms, logos, noms commerciaux, marques et plus généralement tout signe distinctif les désignant dans tout document à caractère informatif, marketing, commercial, financier ou promotionnel. Ce droit d’usage est consenti à titre gratuit.


Les Affilieurs qui s’inscrivent sur la plateforme d’affiliation SEX AFFILIATION acceptent qu’une marque blanche de leur site soit automatiquement crée et proposée à l’affiliation.


Cette marque blanche pourra être sélectionnée par les Affiliés qui pourront y apposer leur marque et donc revendiquer de la propriété des produits ou services vendus.


Les Affiliés auront la possibilité, via la plateforme d’affiliation, de modifier à leur image le contenu du site Affilieur, proposé en marque blanche, dans la limite des choix sélectionnés par l’Affilieur.


Des filleuls peuvent être récoltés par :


- Communication d'email directement sur le site SA, avec garantie par les Parrains qu’ils

sont opt in ;

- Outils de promotion de parrainage ;

- Inscription via une inscription sur une Marque Blanche de SEX AFFILIATION ;


Rémunération des parrains :


SEX AFFILIATION a établi 6 tranches de montants de règlements journaliers, savoir :



- La tranche n°1 : montant de règlement journalier compris entre 0 € et 100 €

- La tranche n°2 : montant de règlement journalier compris entre 0 € et 100 €

- La tranche n°3 : montant de règlement journalier compris entre 100 € et 500 €

- La tranche n°4 : montant de règlement journalier compris entre 100 € et 500 €

- La tranche n°5 : montant de règlement journalier compris entre 500 € et 1000 €

- La tranche n°6 : montant de règlement journalier compris entre 500 € et 1000 €

- La tranche n°7 : montant de règlement journalier compris entre 1000 € et 2500 €

- La tranche n°8 : montant de règlement journalier compris entre 1000 € et 2500 €

- La tranche n°9 : montant de règlement journalier compris entre 2500 € et 5000 €

- La tranche n°10 : montant de règlement journalier compris entre 2500 € et 5000 €

- La tranche n°11 : montant de règlement journalier compris entre 5000 € et 0 €

- La tranche n°12 : montant de règlement journalier supérieur à 5000 €


La rémunération des Parrains est calculée en fonction de chacune de ces tranches et comme suit :

- Tranche n°1 : 10.00%

- Tranche n°2 : 10.00%

- Tranche n°3 : 9.00%

- Tranche n°4 : 9.00%

- Tranche n°5 : 8.00%

- Tranche n°6 : 8.00%

- Tranche n°7 : 4.00%

- Tranche n°8 : 4.00%

- Tranche n°9 : 1.00%

- Tranche n°10 : 1.00%

- Tranche n°11 : 0.00%

- Tranche n°12 : 0.00%


Une prime de parainage de 100 € est payée par SEX AFFILIATION, sous les conditions suivantes :


Le Filleul du Parrain génére un minimum de 300 euros HT de reversement mensuel (pour lui même) pendant quatre mois consécutifs et dans les 6 mois qui suivent son inscription.


La prime est versée dans les deux mois suivant la levée de ces conditions.


Prime de 1000 € : vous devez générer un minimum 1000 € HT de reversement pendant quatre mois consécutifs.

Prime de 800 € : vous devez générer un minimum 900 € HT de reversement pendant quatre mois consécutifs.

Prime de 400 € : vous devez générer un minimum 550 € HT de reversement pendant quatre mois consécutifs.

Prime de 200 € : vous devez générer un minimum 280 € HT de reversement pendant quatre mois consécutifs.

Prime de 100 € : vous devez générer un minimum 150 € HT de reversement mensuel pendant quatre mois consécutifs.


Cette prime n’est valable qu’une seule fois par personne.


Pour percevoir votre prime par chèque, virement ou sous forme de cadeau, dès les quatre mois effectués, il vous suffit de cliquez sur “Encaisser ma prime d’inscription” accessible dans votre partie “Encaissement”.


Les objectifs ci-dessus doivent être atteints dans les 6 mois qui suivent l’inscription, à défaut la prime d’inscription est annulée.


Une fois les conditions atteintes, la prime apparait sur le site www.sex-affiliation.com dans l'espace logué, avec un lien redirigeant à l'espace permettant de solliciter l’encaissement de cette prime, qui sera effectué par SEX AFFILIATION dans les 2 mois suivants.


SEX AFFILIATION ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant d’interruptions ou d’erreurs du site www.sex-affiliation.com.

Les Parties limitent la responsabilité de SEX AFFILIATION au préjudice direct résultant de la mise en œuvre du programme d’affiliation dans la limite du montant total des sommes qui auront été payées à la Partie sollicitant réparation de son préjudice, au cours des 3 derniers mois.


Les Parties au contrat sont indépendantes les unes des autres. Aucune disposition des présentes

Conditions générales ne pourra être considérée comme créant une relation employeur-employé, une garantie d’embauche future, ou une relation mandant-mandataire. Aucune des Parties n’est l’associée ou la représentante de l’autre partie, à quelque titre que ce soit.


Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres dispositions.


Le présent contrat entre en vigueur au moment de l’acceptation de l’inscription, pour une durée

Indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin de droit et sans préavis à tout moment, par simple notification non motivée adressée à l’autre partie par courrier postal adressé avec demande c’accusé de réception.


La société SEX AFFILIATION se réserve le droit de supprimer le compte d’un Affilié ou Affilieur après simple notification, sans motif ni recours possible de l’Affilié ou Affilieur concerné en cas de non respect de l’une quelconque des clauses du présent contrat.


Le présent contrat est soumis au droit français. A défaut de solution amiable, toute contestation portant sur l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de NANTERRE.


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